Carte Judiciaire : Une réforme tant attendue....... au tournant. - Le constat de la justice actuelle met en évidence un certain nombre de problèmes récurrents en ce qui concerne les délais, les moyens et la spécialisation des magistrats...
La refonte de la Carte judicaire peut être une solution.
Mais cette refonte est-elle adaptée aux problèmes dénoncés ?
L'UJA de Marseille estime qu'une refonte ne peut être envisagée que de manière cohérente et en considération d'autres problématiques (spécialisation des magistrats..).
Ainsi, il apparaît incohérent de supprimer la CA de Nîmes alors qu'on crée un centre de rétention administratif et un Tribunal Administratif.
Disposons-nous de moyens suffisants pour mettre en œuvre cette refonte ?
- moyens humains (magistrats)
- moyens matériels (dématérialisation des échanges avec les juridictions, mise en état électronique...)
La refonte de la Carte judicaire peut être une solution.
Mais cette refonte est-elle adaptée aux problèmes dénoncés ?
L'UJA de Marseille estime qu'une refonte ne peut être envisagée que de manière cohérente et en considération d'autres problématiques (spécialisation des magistrats..).
Ainsi, il apparaît incohérent de supprimer la CA de Nîmes alors qu'on crée un centre de rétention administratif et un Tribunal Administratif.
Disposons-nous de moyens suffisants pour mettre en œuvre cette refonte ?
- moyens humains (magistrats)
- moyens matériels (dématérialisation des échanges avec les juridictions, mise en état électronique...)
Cette refonte ne pourra se faire qu'avec des contreparties pour les Avocats en général, mais aussi en tenant compte des confères qui verront leur champ d'action modifié par la refonte.
Ces contreparties devront prendre la forme d'une augmentation du champ d'intervention de l'Avocat devant les juridictions.
L'UJA continue d'approfondir ces questions à travers une commission spécialement créée au sein du bureau.
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