L'avocat et le juge d'instruction

L'avocat et le juge d'instruction - L'avocat dispose du pouvoir de saisir un Juge d'Instruction aux intérêts d'une victime pour qu'il soit informé sur un crime ou un délit (impossible pour une contravention). La plainte avec constitution de partie civile est un acte juridique aux conséquences graves, qui peut théoriquement être effectuée par la victime en personne mais qui de fait requiert des compétences juridiques que seul un avocat possède.

Le Juge d'Instruction bénéficie d'une indépendance affirmée par la Constitution et dispose également de pouvoirs plus importants que ceux du Parquet : écoute téléphonique, mise en examen, contrôle judiciaire, détention provisoire.

A ce stade de la procédure, le rôle de l'avocat devient essentiel, il assure l'exercice des droits de la défense contre l'accusation représentée par le parquet, devant le juge d'instruction qui enquête à charge (dans le sens de la thèse de l'accusation) et à décharge ( dans le sens de la thèse de la défense) ou aux intérêts de la victime qui se constitue partie civile et qui en ce cas concourt à la poursuite aux cotés du Parquet.

Pour ce faire, l'avocat a accès librement au dossier constitué par le Juge (dossier de l'information) et peut s'en faire délivrer copie. En contrepartie, l'avocat est tenu au secret de l'instruction : il ne peut divulguer à quiconque (famille, amis du mis en examen, médias) la teneur du dossier dont il a connaissance. Par contre, l'avocat doit informer son client des charges qui pèsent contre lui, ce qui permet au mis en examen, en concertation et grâce aux conseils de son avocat, d'organiser une défense efficace.

Pour ce faire, l'avocat dispose de droits qui ont tendance à s'accroître au fil des réformes successives du code de procédure pénale.