Propriété Littéraire et Artistique - Droit d’Auteur

Propriété Littéraire et Artistique - Droit d’Auteur - Le Cabinet prend en charge les consultations et, lorsqu’ils ne peuvent pas être évités, les contentieux des auteurs, des créateurs et de ceux qui sont amenés à contracter avec eux dans le cadre juridique très spécifique du Droit de la Propriété Littéraire et Artistique.

Le Cabinet accompagne les auteurs et les créateurs pour la mise en place des conditions optimales de diffusion, d’exploitation ou de cession de leurs œuvres.