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vendredi 28 décembre 2007

L'avocat devant la juridiction de jugement

L'avocat devant la juridiction de jugement - À l'issue de la mise en état de l'affaire pénale, soit directement par le Parquet si l'affaire le permet, soit par le Juge d'Instruction dans les affaires complexes, le Parquet ou le Juge d'Instruction saisissent la juridiction de jugement qui sera appelée à se prononcer sur la culpabilité des personnes mises en cause sur la peine qui leur sera infligée.

L'avocat d'une victime peut également saisir directement la juridiction de jugement (citation directe) s'il a assez d'éléments de nature à prouver l'existence de l'infraction et l'identité de l'auteur.

Ici encore, le rôle de l'avocat est essentiel. Son intervention est d'ailleurs obligatoire aux intérêts de l'accusé devant la juridiction de jugement des crimes : la Cour d'Assise.

Devant les deux autres juridictions de jugement des infractions pénales, Tribunal de Police pour les contraventions et Tribunal Correctionnel pour les délits, son intervention, sans être obligatoire, est essentielle à un déroulement équilibré du débat judiciaire.

Sa pratique des tribunaux permet à l'avocat de discerner les éléments susceptibles d'emporter la conviction des magistrats, qu'il s'agisse d'expliquer un comportement infractionnel ou de démontrer l'innocence d'une personne accusée à tort ou encore de décrire et d'évaluer le plus complètement possible le préjudice subi par une victime.

Par sa connaissance des règles de droit applicables et par sa capacité de conviction, l'avocat est un acteur essentiel du procès pénal.

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