Responsabilité des acteurs des NTIC - Se positionner sur le web, que ce soit en tant qu'éditeur, commerçant, association, institution, bloggeur, c'est se soumettre à un corps de règles strictes malheureusement souvent méconnues.
Etre acteur du web c'est également être responsable, au sens moral du terme, mais également et surtout au sens juridique. Toutes les dernières lois prises par le législateur français dans le domaine du droit des nouvelles technologies sont venues renforcer les responsabilités des acteurs du net (enregistrement des données de connexion, protection des mineurs, conservation des donnés de transaction ...etc).
Nous sommes là pour vous informer de l'étendue et de la nature de vos responsabilités, mais surtout pour vous défendre, lorsque votre responsabilité est mise en cause, devant les tribunaux. Nous intervenons à ce titre sur l'ensemble du territoire national.
Etre acteur du web c'est également être responsable, au sens moral du terme, mais également et surtout au sens juridique. Toutes les dernières lois prises par le législateur français dans le domaine du droit des nouvelles technologies sont venues renforcer les responsabilités des acteurs du net (enregistrement des données de connexion, protection des mineurs, conservation des donnés de transaction ...etc).
Nous sommes là pour vous informer de l'étendue et de la nature de vos responsabilités, mais surtout pour vous défendre, lorsque votre responsabilité est mise en cause, devant les tribunaux. Nous intervenons à ce titre sur l'ensemble du territoire national.
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