Propriété Intellectuelle et Droit de la Culture

Propriété Intellectuelle et Droit de la Culture - Le Cabinet développe sa compétence dans l’ensemble des domaines relevant du droit spécifique du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, compte parmi ses clients des représentants de tous les domaines du secteur culturel : institutions, associations, auteurs, créateurs, sociétés de production, collectivités territoriales, entreprises…

Nous rédigeons les contrats, assistons nos clients et prenons en charge leurs contentieux dans toutes les facettes des activités intellectuelles et culturelles, dont particulièrement :

• Propriété Littéraire et Artistique - Droit d’Auteur

• Contrefaçons

• Propriété Industrielle – Droit des Marques

Nous intervenons auprès de diverses structures du secteur culturel, que nous conseillons et assistons dans la gestion de leur activité, pour l’ensemble des problématiques juridiques qu’elles peuvent rencontrer.